Statuts de l’association
PREAMBULE
ARTICLE I – Désignation
ARTICLE II – Objet
ARTICLE III – Siège social
ARTICLE IV – Durée de l’association
ARTICLE V – Les membres
ARTICLE VI – Admissions
ARTICLE V – Ressources
ARTICLE VI – Comité de Pilotage
ARTICLE VII – Fonctionnement du Comité de Pilotage
ARTICLE VIII – Assemblée Générale Ordinaire
ARTICLE IX – Assemblée Générale Extraordinaire
ARTICLE X – Dissolution
Préambule
Nous sommes confrontés à trois crises majeures : le changement climatique, la raréfaction des ressources – en premier lieu des hydrocarbures –, la crise du modèle économique et financier mondial. L’interaction de ces trois crises dans la présente décennie a un potentiel dévastateur. Nous sommes convaincus que la meilleure parade consiste à se préparer dès maintenant à la transition vers cet avenir.
Notre mouvement1 est né de cette conviction et propose une démarche collective inspirée des villes en transition et du mouvement Colibris notamment fondée sur :
- la reconstitution de la résilience de Dourdan et de sa communauté de communes. C’est-à-dire développer leur capacité à traverser les difficultés grâce au resserrement des liens économiques et sociaux
- une vision volontariste et positive de l’avenir susceptible de redonner confiance et de mobiliser les énergies et les compétences de chacun
- une action du « bas vers le haut », c’est-à-dire partant des citoyens
- une action à l’échelle où vivent les citoyens et où ils ont prise sur leur vie, c’est-à-dire au niveau local ; une démarche incluant tous les acteurs et habitants d’un territoire, avec des actions transversales touchant tous les secteurs de la vie économique et sociale
- la relocalisation plus ou moins prononcée des activités, en particulier la production alimentaire
- l’engagement rapide dans la décroissance énergétique et de la consommation de ressources en général
Nous faisons nôtre cette analyse et partageons ces principes.
########## est humaniste, il défend l’émancipation globale de la personne humaine, la souveraineté populaire, la justice sociale, et l’harmonie entre les êtres humains et leur écosystème.
########## est un mouvement bienveillant et inclusif. Il est un mouvement réseau et de citoyens. Les membres de partis, clubs, associations, réseaux, sont bienvenus.
L’initiative que nous lançons étant amenée à évoluer d’une manière difficile à prévoir, le cadre de l’association peut-être amené à évoluer. Les fondateurs sont donc convenus que les présents statuts sont provisoires et seront modifiés quand la nécessité s’en fera sentir.
ARTICLE I – Désignation
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Il ########
ARTICLE II – Objet
L’association a pour but de favoriser une dynamique locale en vue de se préparer à la raréfaction des ressources et à ses conséquences, dans l’esprit du mouvement des villes et territoires en transition, qui tend à la décroissance énergétique et au renforcement de la résilience locale.
ARTICLE III – Siège social
Le siège social est fixé à ##########. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration.
L’adresse postale est fixée par le comité de pilotage.
ARTICLE IV – Durée de l’association
La durée de l’association est illimitée
ARTICLE V – Les membres
L’association se compose de :
- Membres d’honneur
- Membres bienfaiteurs
- Membres actifs
Tous ont le pouvoir de vote à l’Assemblée Générale (AG).
Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association. Ils sont dispensés de cotisation. Désignés par l’AG.
Sont membres bienfaiteurs les personnes qui versent un droit d’entrée et une cotisation fixée chaque année par le groupe de pilotage.
Sont membres actifs :
- les personnes physiques souhaitant agir à titre individuel au sein de l’Association
- les associations souhaitant agir au sein de l’Association, participer à l’organisation de ses activités ou participer à ses actions.
- Les collectifs citoyens poursuivant les mêmes buts et objectifs que l’association et souhaitant agir en son sein, participer à l’organisation de ses activités ou participer à ses actions.
La demande d’adhésion exprimée par écrit doit être agréée par le Comité de pilotage.
Ne sont considérés comme membres actifs que ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une cotisation fixée par le groupe de pilotage.
Les membres actifs doivent être à jour de leur cotisation au moment de l’assemblée générale annuelle.
Droit de vote : Chaque membre actif dispose d’un droit de vote.
ARTICLE VI – Admissions
Être à jour de sa cotisation, dont le montant est fixé par le Comité de Pilotage, et partager les principes et valeurs énoncés dans le préambule des présents statuts.
ARTICLE VII – Perte de la qualité de membre
Chaque membre actif admis prend l’engagement de respecter les présents statuts, la charte, ainsi que le règlement intérieur qui lui sont communiqués à son entrée dans l’association.
La qualité de membre actif d’une personne morale, se perd par dissolution de la personne morale, démission, non règlement de l’adhésion, ou radiation pour motif grave, après que le membre concerné ait été entendu, s’il le souhaite, par le Comité de pilotage.
La qualité de membre actif d’une personne physique, se perd par démission, décès, non règlement de l’adhésion, ou radiation pour motif grave, après que la personne ait été entendue, si elle le souhaite, par le Comité de pilotage.
Il peut être fait appel devant l’assemblée générale qui statue en dernier ressort.
ARTICLE VIII – Ressources
Les ressources de l’association comprennent :
- Le montant des cotisations ;
- Les subventions de l’Etat, des collectivités territoriales et locales.
- Toute autre ressource autorisée par la loi.
ARTICLE IX – Comité de Pilotage
L’association est dirigée par un Comité de Pilotage d’au plus quinze personnes, désignées pour une année par l’Assemblée générale à la majorité des membres présents ou représentés.
Le Comité de pilotage choisit parmi ses membres deux coprésidents-animateurs assumant conjointement la responsabilité juridique de l’association, et un trésorier. Ces deux fonctions ne sont pas cumulables.
Le Comité de Pilotage est investi des pouvoirs les plus étendus pour prendre toutes les décisions qui ne sont pas du ressort de l’Assemblée Générale. Le Comité de Pilotage valide et coordonne les projets.
ARTICLE X – Fonctionnement du Comité de Pilotage
Le Comité de Pilotage se réunit à la demande de ses membres en fonction des besoins de fonctionnement de l’association. Ses réunions sont ouvertes aux autres membres de l’association. Ceux-ci pourront prendre part aux débats, mais sans disposer d’un droit de vote. Autant qu’il se peut les décisions sont prises par consentement, plutôt que le vote afin d’éviter les clivages de type majorité/minorité et de favoriser les prises d’initiatives de chacun.e.
Les coprésidents-animateurs et le trésorier assurent le fonctionnement ordinaire et engagent les dépenses ordinaires de l’association.
Les coprésidents-animateurs représentent l’association dans tous les actes de la vie civile, ils ont notamment qualité pour agir en justice.
Révocation des coprésidents-animateurs
Si les membres de l’association constatent : l’absence d’un coprésident-animateur sans motif deux fois consécutives aux réunions du Comité de Pilotage et/ou s’il n’accomplit pas ses fonctions ou qu’il ne respecte pas la charte, ils pourront le « révoquer »à la demande au moins des 2/3 du Comité de Pilotage.
Cette révocation pourra également se faire sous la forme d’un référendum en assemblée générale extra-ordinaire
Ateliers d’actions citoyennes
Le mouvement citoyen doit permettre l’implication de toutes et tous dans l’action. C’est pourquoi, 2-3 personnes au moins pourront créer un atelier d’actions citoyennes de leur choix, afin d’optimiser l’efficience de l’action
Les ateliers peuvent se créer au sein de l’association en lien avec le comité de pilotage. Dans ce cas, Les ateliers s’auto-organisent. La charte complète les modalités de fonctionnement des ateliers.
ARTICLE XI – Assemblée Générale Ordinaire
L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit chaque année pour examiner le bilan présenté par le Comité de Pilotage, définir les orientations de l’association, voter le budget et élire le Comité de Pilotage.
Deux semaines au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les coprésidents. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Un quorum du quart des membres présents et représentés est nécessaire. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. Chaque membre présent ne peut posséder plus de deux pouvoirs de vote.
Si le quorum n’est pas atteint, une seconde assemblée générale sera convoquée au moins deux semaines plus tard et délibérera sans quorum.
ARTICLE XII – Assemblée Générale Extraordinaire
La dissolution de l’association et les modifications des statuts sont du ressort de l’Assemblée extraordinaire.
À son initiative ou à la demande du quart des membres de l’association, au moins l’un des deux coprésidents-animateurs peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire. Deux semaines au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les coprésidents-animateurs. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Un quorum du quart des membres présents et représentés est nécessaire. Les décisions sont prises à la majorité des deux-tiers des membres présents et représentés. Chaque membre présent ne peut posséder plus de deux pouvoirs de vote.
Si le quorum n’est pas atteint, une seconde assemblée générale sera convoquée au moins deux semaines plus tard et délibérera sans quorum.
ARTICLE XIII – Dissolution
En cas de dissolution prononcée dans les conditions de l’article IX deuxième paragraphe, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celles-ci, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à la loi.
Date :
Les coprésidents-animateurs
La (le) trésorière